Actualités juridiques

Retrouver les articles rédigés par notre équipe traitant de l'actualité des différents domaines du droit.

Droit fiscal

Optimisez votre fiscalité avec le carry-back

24/09/2024

Droit des affaires

CAC ou pas CAC ? Point en 2024 sur les règles de désignation des commissaires aux comptes

24/09/2024

Droit des affaires

Le Renforcement des obligations de publicité des opérations de TUP

24/09/2024

Droit des affaires

Accès restreint au Registre des Bénéficiaires Effectifs : ce qui change depuis le 31 juillet 2024

24/09/2024

Droit immobilier

Le coin de l'expert : Comment renouveler le bail commercial ?

29/07/2024

Droit des affaires

Transfert de la responsabilité pénale de l’absorbée à l’absorbante

29/07/2024

Droit social

La CNIL met en demeure une société de ne pas récolter des informations non-nécessaires lors son processus de recrutement

29/07/2024

Droit fiscal

Enquête sur l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : Comprendre ses Avantages et Pratiques

29/07/2024

Portrait collaborateur : Camille Plassart

24/07/2024

Portrait collaborateur : Camille Plassart

24/07/2024

Droit des affaires

Législatives 2024 : Programme du NFP, entreprises ne partez pas tout de suite...

12/07/2024

Droit des affaires

L’assouplissement des conditions de reprise d’un acte par une société en formation

14/05/2024

Droit social

Loi « Discrimination capillaire » : quelles conséquences pour les entreprises ?

14/05/2024

Droit des affaires

Flip FRANCE USA : Retour d'expérience de Samir Tahraoui Co-founder & CEO, Lablabee

23/04/2024

Droit des affaires

Flip FRANCE USA : Un guide pratique pour transférer votre société Française aux États-Unis

23/04/2024

Droit des affaires

ZOOM SUR LA PRATIQUE : Loi Hamon et cession de titres : quand informer vos salariés de la cession de votre entreprise ?

04/04/2024

Droit fiscal

Fiscalité des Revenus de Location Meublée : Les Impacts de la Loi de Finance 2024 et tolérance de l’administration pour les revenus 2023

04/04/2024

Portrait Collaborateur : Lisa Miniscloux

20/02/2024

Portrait collaborateur : Rachel Fontaine

09/01/2024

Les stock-options attribués à un époux marié sous la communauté légale sont-ils des biens propres ou des biens communs ?

08/12/2023

Hébergeurs Vs Éditeurs de contenus : Quelle responsabilité pour les Marketplaces ?

08/12/2023

Droit des affaires

Cession de titres entrainant un changement de contrôle

08/12/2023

Droit des affaires

Précisions sur la nomination d’un commissaire aux comptes « ad hoc » pour des opérations sur le capital

08/12/2023

Droit des affaires

Portrait client : Richard Niddam

09/11/2023

Droit immobilier

L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée en toutes circonstances par un cocontractant pour échapper à ses obligations contractuelles ?

03/11/2023

Droit des affaires

Compte courant d’associé et procédure collective : le saviez-vous ?

03/11/2023

Droit des affaires

L’émission d’actions de préférence au sein d’une SASU : opération soumise au contrôle des avantages particuliers.

03/11/2023

Droit fiscal

Bonne nouvelle fiscale : Payer des Management Fees pour que le Dirigeant exerce ses fonctions, une option valable !

03/11/2023

Droit des affaires

Portrait associé : Jean-Baptiste Barsi

02/11/2023

Droit des affaires

Fusions simplifiées : Quel est le nouveau type de fusions simplifiées créé par l’ordonnance du 24 mai 2023 ?

21/09/2023

Droit des affaires

Transformation de SARL en SAS et cession de titres : Attention à la temporalité des opérations

21/09/2023

Droit des affaires

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : nouvelle procédure !

21/09/2023

Droit social

Portrait associé : Louis-Marie Longin

07/09/2023

Droit des affaires

Le défaut de mention « claire » de la révocation du gérant dans l’ordre du jour de l’assemblée générale respective la rend abusive

03/08/2023

Droit immobilier

L'action en reconnaissance d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire est imprescriptible

03/08/2023

Droit fiscal

Les locations meublées à usage d’habitation que l’on peut voir sur AIRBNB ne peut pas se faire dans une SCI à l’IR.

03/08/2023

Droit des affaires

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 21-25.952 et 22-12.045, Publié au bulletin

03/08/2023

Nullité des délibérations des assemblées générales ordinaires : quid de l’absence de désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ?

03/08/2023

Droit social

Les objectifs fixés en anglais et non en français sont inopposables au salarié

03/08/2023

Droit immobilier

Le coin de l’expert : Le bail dérogatoire

11/07/2023

Droit immobilier

Vente immobilière et obligation de délivrance du vendeur : à quel moment s’apprécie le respect de cette obligation ?

11/07/2023

Droit des affaires

Confidentialité des comptes déposés au greffe pour les groupes de sociétés

11/07/2023

Droit fiscal

Apport des titres issus de BSPCE : précision de l’administration et refus du bénéfice du régime de sursis

11/07/2023

Droit des affaires

Dissolution de société : clarifications sur la mésentente entre associés et la preuve de paralysie

11/07/2023

Portrait collaborateur : Julien Torlotin

15/06/2023

Droit immobilier

Comment fonctionne le déplafonnement du bail commercial ?

30/05/2023

Droit des affaires

L’absence de prescription de l’action en injonction de dépôt des actes au RCS

16/05/2023

Droit des affaires

Arrêt Larzul 2 : Nullité d’une Assemblée générale des associés adoptée en violation des statuts d’une SAS

16/05/2023

Droit des affaires

Focus sur la notion de cadre dirigeant

16/05/2023

Droit des affaires

Pacte d’actionnaires et pacte sur successions futures

16/05/2023

Droit social

L’incitation de ses collègues à cesser le travail relève-t-il du droit de grève ?

12/04/2023

Droit social

Emergence du full remote : employeurs faces aux règles fiscales et sociales liées à la mobilité internationale

12/04/2023

Droit social

Focus sur : Le régime applicable aux salariés de succursales et filiales en France

12/04/2023

Droit social

Licenciement pour motif économique : Focus sur la notion de dégradation durable et sérieuse de l’excédent brut d’exploitation

12/04/2023

Droit immobilier

Caducité d’une promesse de vente immobilière

13/02/2023

Droit fiscal

Connaissez-vous la Taxe PUMa, aussi appelée taxe sur les rentiers ?

13/02/2023

Droit des affaires

Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés : transparence financière et respect de la vie privée, la justice européenne a tranché

13/02/2023

Droit immobilier

Droit immobilier : La nécessité de justifier d’un trouble actuel pour assigner le vendeur en indemnisation sur le fondement de la garantie d’éviction

20/01/2023

Droit des affaires

Droit des sociétés : Pas de suspension du mandat d’un dirigeant en cours de révocation sans clause statutaire

20/01/2023

Droit des affaires

Droit des sociétés / commercial : Le paiement de la dette d’une filiale par sa société mère ne l’engage pas à l’égard du cocontractant

20/01/2023

Droit fiscal

Droit Patrimonial / fiscal : Rappel sur le traitement fiscal des prestations compensatoires versées en cas de divorce

20/01/2023

Droit fiscal

Droit fiscal : Cession d’entreprise - cession des titres et départ à la retraite

08/12/2022

Droit des affaires

Droit des sociétés : Les actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS peuvent compléter les statuts mais pas y déroger

08/12/2022

Droit social

Droit du travail : La contestation du barème Macron par les Cours d’appel

08/12/2022

Droit social

Droit du travail : Vers l’adoption d’une loi portant la présomption de démission en cas d’abandon de poste ?

08/12/2022

Droit des affaires

Droit des sociétés : Le Directeur agissant dans les limites de sa mission n’est pas dirigeant de fait

21/09/2022

Droit fiscal

Droit Fiscal : Pacte Dutreil et loi de Finances rectificative 2022 - Où en est-on ?

13/09/2022

Droit des affaires

Zoom sur la pratique : 3 ans après la loi Pacte point sur la règlementation des mandats de CAC

12/09/2022

Droit social

Droit social : Requalification d’un temps partiel en temps plein : les conséquences d’un complément d’heures portant le temps de travail au niveau de la durée légale de travail

12/09/2022