Actualités juridiques

Retrouver les articles rédigés par notre équipe traitant de l'actualité des différents domaines du droit.

Droit social

L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

25/11/2024

Droit social

La CNIL met en demeure une société de ne pas récolter des informations non-nécessaires lors son processus de recrutement

29/07/2024

Droit social

Loi « Discrimination capillaire » : quelles conséquences pour les entreprises ?

14/05/2024

Droit social

Portrait associé : Louis-Marie Longin

07/09/2023

Droit social

Les objectifs fixés en anglais et non en français sont inopposables au salarié

03/08/2023

Droit social

L’incitation de ses collègues à cesser le travail relève-t-il du droit de grève ?

12/04/2023

Droit social

Emergence du full remote : employeurs faces aux règles fiscales et sociales liées à la mobilité internationale

12/04/2023

Droit social

Focus sur : Le régime applicable aux salariés de succursales et filiales en France

12/04/2023

Droit social

Licenciement pour motif économique : Focus sur la notion de dégradation durable et sérieuse de l’excédent brut d’exploitation

12/04/2023

Droit social

Droit du travail : La contestation du barème Macron par les Cours d’appel

08/12/2022

Droit social

Droit du travail : Vers l’adoption d’une loi portant la présomption de démission en cas d’abandon de poste ?

08/12/2022

Droit social

Droit social : Requalification d’un temps partiel en temps plein : les conséquences d’un complément d’heures portant le temps de travail au niveau de la durée légale de travail

12/09/2022