Actualités juridiques

Retrouver les articles rédigés par notre équipe traitant de l'actualité des différents domaines du droit.

Droit des affaires

CAC ou pas CAC ? Point en 2024 sur les règles de désignation des commissaires aux comptes

24/09/2024

Droit des affaires

Le Renforcement des obligations de publicité des opérations de TUP

24/09/2024

Droit des affaires

Accès restreint au Registre des Bénéficiaires Effectifs : ce qui change depuis le 31 juillet 2024

24/09/2024

Droit des affaires

Transfert de la responsabilité pénale de l’absorbée à l’absorbante

29/07/2024

Droit des affaires

Législatives 2024 : Programme du NFP, entreprises ne partez pas tout de suite...

12/07/2024

Droit des affaires

L’assouplissement des conditions de reprise d’un acte par une société en formation

14/05/2024

Droit des affaires

Flip FRANCE USA : Retour d'expérience de Samir Tahraoui Co-founder & CEO, Lablabee

23/04/2024

Droit des affaires

Flip FRANCE USA : Un guide pratique pour transférer votre société Française aux États-Unis

23/04/2024

Droit des affaires

ZOOM SUR LA PRATIQUE : Loi Hamon et cession de titres : quand informer vos salariés de la cession de votre entreprise ?

04/04/2024

Droit des affaires

Cession de titres entrainant un changement de contrôle

08/12/2023

Droit des affaires

Précisions sur la nomination d’un commissaire aux comptes « ad hoc » pour des opérations sur le capital

08/12/2023

Droit des affaires

Portrait client : Richard Niddam

09/11/2023

Droit des affaires

Compte courant d’associé et procédure collective : le saviez-vous ?

03/11/2023

Droit des affaires

L’émission d’actions de préférence au sein d’une SASU : opération soumise au contrôle des avantages particuliers.

03/11/2023

Droit des affaires

Portrait associé : Jean-Baptiste Barsi

02/11/2023

Droit des affaires

Fusions simplifiées : Quel est le nouveau type de fusions simplifiées créé par l’ordonnance du 24 mai 2023 ?

21/09/2023

Droit des affaires

Transformation de SARL en SAS et cession de titres : Attention à la temporalité des opérations

21/09/2023

Droit des affaires

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : nouvelle procédure !

21/09/2023

Droit des affaires

Le défaut de mention « claire » de la révocation du gérant dans l’ordre du jour de l’assemblée générale respective la rend abusive

03/08/2023

Droit des affaires

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 21-25.952 et 22-12.045, Publié au bulletin

03/08/2023

Droit des affaires

Confidentialité des comptes déposés au greffe pour les groupes de sociétés

11/07/2023

Droit des affaires

Dissolution de société : clarifications sur la mésentente entre associés et la preuve de paralysie

11/07/2023

Droit des affaires

L’absence de prescription de l’action en injonction de dépôt des actes au RCS

16/05/2023

Droit des affaires

Arrêt Larzul 2 : Nullité d’une Assemblée générale des associés adoptée en violation des statuts d’une SAS

16/05/2023

Droit des affaires

Focus sur la notion de cadre dirigeant

16/05/2023

Droit des affaires

Pacte d’actionnaires et pacte sur successions futures

16/05/2023

Droit des affaires

Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés : transparence financière et respect de la vie privée, la justice européenne a tranché

13/02/2023

Droit des affaires

Droit des sociétés : Pas de suspension du mandat d’un dirigeant en cours de révocation sans clause statutaire

20/01/2023

Droit des affaires

Droit des sociétés / commercial : Le paiement de la dette d’une filiale par sa société mère ne l’engage pas à l’égard du cocontractant

20/01/2023

Droit des affaires

Droit des sociétés : Les actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS peuvent compléter les statuts mais pas y déroger

08/12/2022

Droit des affaires

Droit des sociétés : Le Directeur agissant dans les limites de sa mission n’est pas dirigeant de fait

21/09/2022

Droit des affaires

Zoom sur la pratique : 3 ans après la loi Pacte point sur la règlementation des mandats de CAC

12/09/2022