Actualités juridiques

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Droit fiscal

Optimisez votre fiscalité avec le carry-back

24/09/2024

Droit fiscal

Enquête sur l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : Comprendre ses Avantages et Pratiques

29/07/2024

Droit fiscal

Fiscalité des Revenus de Location Meublée : Les Impacts de la Loi de Finance 2024 et tolérance de l’administration pour les revenus 2023

04/04/2024

Droit fiscal

Bonne nouvelle fiscale : Payer des Management Fees pour que le Dirigeant exerce ses fonctions, une option valable !

03/11/2023

Droit fiscal

Les locations meublées à usage d’habitation que l’on peut voir sur AIRBNB ne peut pas se faire dans une SCI à l’IR.

03/08/2023

Droit fiscal

Apport des titres issus de BSPCE : précision de l’administration et refus du bénéfice du régime de sursis

11/07/2023

Droit fiscal

Connaissez-vous la Taxe PUMa, aussi appelée taxe sur les rentiers ?

13/02/2023

Droit fiscal

Droit Patrimonial / fiscal : Rappel sur le traitement fiscal des prestations compensatoires versées en cas de divorce

20/01/2023

Droit fiscal

Droit fiscal : Cession d’entreprise - cession des titres et départ à la retraite

08/12/2022

Droit fiscal

Droit Fiscal : Pacte Dutreil et loi de Finances rectificative 2022 - Où en est-on ?

13/09/2022