Impulsa Avocats logo
  • Nous contacter
  • Nos expertises
  • Nos offres One Stop Shop
  • Notre équipe
  • Actualités
  • Nous contacter
  • FR
  • EN
  • En savoir plus sur Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : nouvelle procédure !
  • En savoir plus sur Le défaut de mention « claire » de la révocation du gérant dans l’ordre du jour de l’assemblée générale respective la rend abusive
  • En savoir plus sur Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 21-25.952 et 22-12.045, Publié au bulletin
  • En savoir plus sur Confidentialité des comptes déposés au greffe pour les groupes de sociétés
  • En savoir plus sur Dissolution de société : clarifications sur la mésentente entre associés et la preuve de paralysie
  • En savoir plus sur L’absence de prescription de l’action en injonction de dépôt des actes au RCS
  • En savoir plus sur Arrêt Larzul 2 : Nullité d’une Assemblée générale des associés adoptée en violation des statuts d’une SAS
  • En savoir plus sur Focus sur la notion de cadre dirigeant
  • En savoir plus sur Pacte d’actionnaires et pacte sur successions futures
  • En savoir plus sur Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés : transparence financière et respect de la vie privée, la justice européenne a tranché

Pagination

  • Page précédente ‹‹
  • Page 3
  • Page suivante ››
S'abonner à Droit des affaires
Impulsa Avocats logo

Paris Châteaudun Impulsa Avocats
28 rue Châteaudun
75009 Paris


01 45 88 05 63

  • Nos offres expertises
  • Nos offres One Stop Shop
  • Notre équipe
  • Actualités
  • Contact
  • FR
  • EN
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Cookies
  • © Impulsa 2022