Optimisez votre fiscalité avec le carry-back 

Qu'est-ce que le Carry-Back ?

Le carry-back permet à une société de reporter un déficit constaté au titre d’un exercice donné sur les bénéfices de l'exercice précédant celui de la constatation du déficit. Ce mécanisme est particulièrement avantageux puisqu’il permet à l’entreprise de récupérer tout ou partie de l’impôt sur les sociétés (IS) déjà payé au titre de l'exercice sur lequel le déficit est imputé.

En utilisant efficacement le carry-back, votre entreprise peut transformer ses pertes en opportunités de renforcement financier, tout en assurant une meilleure résilience face aux aléas économiques.

Les Conditions d’Application

Pour bénéficier du carry-back, certaines conditions doivent être remplies :

1. Nature de la Société : Le dispositif s’applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), qu’elles soient de forme commerciale (SARL, SAS, SA, etc.) ou des associations à but non lucratif exerçant des activités lucratives imposables.
2. Période de Report : Le déficit est imputé sur le bénéfice fiscal de l’exercice précédent, appelé « exercice de référence ». Toutefois, il n’est pas possible de choisir l’année d’imputation du déficit, celui-ci doit obligatoirement être reporté sur l’exercice précédent (N-1), le reliquat pourra être reporté sur des exercices postérieurs.
3. Montant du Report : Le montant maximal imputable est limité au bénéfice fiscal de l’exercice de référence, sans excéder un plafond de 1 million d’euros. Si le déficit est supérieur à ce montant, l'excédent pourra faire l'objet d'un report en avant sur les bénéfices futurs.
4. Délai de Réclamation : L’entreprise dispose d’un délai de 3 ans, à compter de la clôture de l’exercice déficitaire, pour demander le remboursement de l'impôt payé au titre de l’exercice de référence, sous forme de créance de carry-back.

Avantages du Carry-Back

• Amélioration de la Trésorerie : En récupérant l’impôt payé, l’entreprise renforce sa trésorerie rapidement.
• Optimisation Fiscale : Le carry-back permet de lisser la charge fiscale sur plusieurs exercices et d’optimiser la gestion des flux de trésorerie de l’entreprise.
• Souplesse de Gestion : Le report en arrière des déficits offre une certaine souplesse dans la gestion financière et fiscale, en permettant d’anticiper les besoins en liquidités.

Comment Demander le Carry-Back ?

La demande de carry-back doit être réalisée en remplissant le formulaire n° 2039-SD, à joindre à la déclaration de résultats de l’exercice déficitaire. Cette demande doit préciser le montant du déficit reporté en arrière et l’exercice de référence sur lequel le déficit est imputé.

Conclusion

Le carry-back des déficits est un outil puissant pour les entreprises cherchant à maximiser leur trésorerie et optimiser leur fiscalité. Toutefois, il nécessite une bonne connaissance des règles fiscales et une gestion rigoureuse des déclarations fiscales. N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable ou conseiller fiscal pour en tirer le meilleur parti et sécuriser vos démarches.

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Par Elisa Simon

Elève-Avocat