03/08/2023
Les locations meublées à usage d’habitation que l’on peut voir sur AIRBNB ne peut pas se faire dans une SCI à l’IR.
Sur l’heure des départs en vacances, vous allez rejoindre votre lieu de villégiature. C’est peut-être un bien immobilier détenu dans une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Vous vous dites : pourquoi ne pas mettre le bien en location, cela paiera les quelques travaux d’entretien.
Ainsi de nombreux projets de locations meublées (y compris saisonniers) voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître simple mais, en réalité, cela pose un problème. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale.
Si votre SCI fait de la location meublée, elle sera soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) sur les loyers encaissés, déduction faite des charges liées à cette activité, comme toute société commerciale.
Les SCI ne sont pas, en règle générale, passibles de l'IS. Mais la loi (CGI, art. 206, 2, 3 et 4) leur prévoit plusieurs cas d'assujettissement à l’IS. Ainsi, même à défaut d'option, les SCI sont passibles de l'IS (sous réserve de certaines exceptions – 10% recettes accessoires) lorsqu'elles se livrent à une exploitation ou à des opérations présentant un caractère industriel ou commercial (au sens des articles 34 et 35 du CGI).
Or tout revenu réalisé par une SCI qui donne en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés présente le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.
Ainsi si votre SCI fait de la location meublée, elle pourrait être soumise à l’IS par défaut et vous ne pourrez pas revendiquer le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). En tant qu'associé, vous ne devez plus déclarer une quote-part de loyers, mais vous devez déclarer les éventuelles distributions qui auront été décidées en assemblée générale par la SCI.
Si vous souhaitez optimiser vos revenus locatifs, il existe d’autres possibilités. Nos équipes pluridisciplinaires et spécialisées sont à votre disposition pour une analyse personnalisée.
Par Noel Boulch – Juriste fiscaliste