Législatives 2024 : Programme du NFP, entreprises ne partez pas tout de suite...

La ligne directrice

Le Nouveau front populaire affiche sa volonté de faire bifurquer l’économie et réindustrialiser la France autour de quatre axes majeurs :

1. Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l’Europe dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, technologies de pointe, voitures électriques, panneaux solaires, etc).
2. Corréler écologie et économie notamment en conditionnant les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations, avec exigence de remboursement des aides en cas de non-respect ; en réalisant un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle ; et en instaurant une taxe kilométrique sur les produits importés.
3. Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique, en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d’Administration, en élargissant leur droit d’intervention dans l’entreprise ; et en créant un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative (SCOP).
4. Réglementer la banque et la finance pour éviter de nouvelles crises et financer l’économie réelle en augmentant les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques, en interdisant le financement de nouveaux projet liés aux énergies fossiles, et en instaurant une taxation forcée des transactions financières. La création d’un pôle public bancaire s’appuyant sur la caisse des dépôts et des consignations et la banque publique d’investissement aura notamment pour tâche d’affecter la collecte de l’épargne réglementée vers les besoins sociaux et écologiques.

Les mesures affectant les TPE-PME

Le NFP a également explicité certaines mesures qui affecteront directement la situation des TPE-PME.

Tout d’abord il souhaite encadrer la sous-traitance en mettant en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l’artisanat local.

Il propose également plusieurs dispositifs pour aider les PME-TPE :

• en octroyant des avances à 0 % sur 1 ou 2 ans, par le pôle public bancaire, pour les PME-TPE dont la situation financière est difficile ;
• en constituant un fonds de solidarité pour le développement des PME-TPE pour la reprise à 0 % de leurs charges financières ;
• en instaurant un dispositif de crédit bonifié pour les PME-TPE souhaitant se développer : financement à 0 %, voire à taux négatif, de leurs investissements, le taux étant d’autant plus abaissé que ceux-ci sont utiles socialement et écologiquement ;
• et en mettant en place des mesures d’accompagnement financier dégressif et temporaire pour les petites entreprises qui en ont besoin.

D’autres mesures sociales relatives aux salariés et dirigeants, si elles sont adoptées par le NFP font craindre une augmentation de charges importantes des entreprises : notamment l’augmentation du salaire minimum à hauteur de 1600 euros, l’indexation des salaires sur l’inflation, le passage progressif du travail de 35 à 32 heures, mais également la soumission à cotisation pour la retraite des dividendes et des rachats d’actions.

Au plan fiscal et notamment en cas de cession d’entreprise la fiscalité des cédants serait significativement augmentée :

• Dans la plus-part des cas la plus-value de cession serait taxée à 90% (sauf éventuels abattements), le NFP envisage de supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), les revenus des entrepreneurs seraient donc soumis à un nouveau barème progressif de l’impôt sur le revenu qui comporterait 14 tranches, avec une taxation allant jusqu’à 90% pour les revenus supérieurs à 411.683 euros brut par an.
• Le rétablissement dès 2024, de l’impôt sur la fortune (ISF) en le renforçant avec un « volet climatique », viendra taxer le produit de cession quelque soit sa forme (liquidités, titres, immobilier...)

Evidemment ces mesures sont à prendre avec précaution, leur éventuelle mise en œuvre n’ayant à ce jour pas encore été détaillées. Reste à savoir si ces mesures pourront dans les faits être adoptées.

Par Elisa Simon (Elève-Avocat) et Jean-Baptiste Barsi (Avocat Associé)