Protection des actifs immatériels
Valorisez et sécurisez juridiquement et financièrement la croissance de votre projet par une stratégie de protection et exploitation de vos actifs optimisée.
Les équipes Impulsa Conseil et Impulsa Avocats, habituées à conseiller des start-up, scale-up, marketplaces et sociétés ayant des enjeux de protection de leurs actifs immatériels forts vous offrent un panel de prestations à 360° couvrant l’ensemble des aspects: financiers, comptables, juridiques, fiscaux pour :
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Protéger vos droits de propriété intellectuelle et marques
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Assurer votre conformité (données personnelles, réglementation bancaire, droit de la consommation)
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Valoriser votre projet (modélisation d'un Business Plan, forecast, reforcast...)
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Gestion de vos flux comptables et financiers (schéma d'écriture, reporting opérationnel, suivi du cash flow, recherche d'optimisation)
Notre champ d'intervention
Compliance
- Politique de confidentialité
- Charte de cookies
- Mentions légales
- Conditions Générales d’Utilisation
- Analyse et validation du parcours client
- Analyses et validation des modalités de paiement en ligne
Contrats opérationnels
- Conditions Générales de Vente (plateforme hybride et marketplace BtoC)
- Conditions Générales de Service (marketplace)
- Mandat de paiement et de facturation (289, 2° CGI)
- Conditions particulières de vente (plateforme de prestation de services en ligne)
IP/IT
- Contrat informatique
- Protection du « look and feel »
- Conseil concernant la protection des éléments de propriété intellectuelle présents sur le site internet (e.g. contenus, images, vidéos).
- Prestations liées au droit des marques (recherches d’antériorité de la marque et analyse des résultats, dépôts de la marque (en France et/ou à l’international)
Notre expert en protection des actifs immatériels
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Sarra Ghemam
Avocat Partenaire
Diplômée d'un master 2 en droit des affaires internationales à la faculté de droit de Tours elle a également reçu un diplôme spécifique en RGPD à Assas. Sarra maîtrise les tenants et aboutissants du droit des des affaires avec une spécialisation autour des sujets de l’IPT, L’IT et la RGPD.
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Edouard Nieuwjaer
Manager - Accounting services
Disposant de plus de 7 ans d'expérience dans la fonction comptable, il est spécialiste dans l'accompagnement des groupes, ETI et licornes.
Il nous font confiance
Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions