Flip FRANCE USA : Un guide pratique pour transférer votre société Française aux États-Unis

Qu’est-ce qu’un flip ?

L’opération de flip a pour effet de placer le contrôle de sa société sur le territoire américain, permettant d’y développer une activité ou d’y lever des fonds.

Les organes de direction sont transférés aux Etats-Unis et les associés deviennent détenteurs de titres de droit américain.

Le flip d'une société Française vers les États-Unis se réalise généralement d’une des manières suivantes :

1. La société choisit d'effectuer un transfert de siège social vers les États-Unis

2. La société choisit de réaliser un apport en nature de titres à une société américaine

Pourquoi faire un flip ?

De multiples raisons, voici les 4 principales:

Lever des fonds

Certains investisseurs américains exigent que la société soit américaine pour y apporter des fonds.

Développer une activité

Les Etats-Unis peuvent offrir à la société des talents ou une législation plus favorable au développement d’une activité.

Régime fiscal

L’opération de flip peut être motivée par une législation fiscale plus avantageuse pour la société aux Etats-Unis.

Accéder à un marché

L’opération de flip peut permettre à la société d’accéder plus facilement au marché Américain.

Quelle méthode choisir ?

Afin de choisir la méthode la plus adaptée, plusieurs critères juridiques et fiscaux sont à prendre en comptes afin de préparer l’opération de flip, tels que :

Communication interne

Informer les parties prenantes internes (employés, actionnaires) du processus.

Communication externe

Informer les co-contractants (clients, fournisseurs) de l’opération.

Situation des associés

La fiscalité personnelle des associés et leur lieu de résidence seront des éléments à prendre en compte avant l’opération de flip en vue de leur éventuelle expatriation post opération.

Actifs

Les actifs corporels, incorporels et financiers devront être analysés afin d’établir leur transférabilité sur le territoire américain.

Comment réaliser l’opération de flip ?

Plusieurs méthodes sont envisageables, concentrons-nous sur deux types d’opérations :

Transférer son siège social vers les États-Unis

Le transfert de siège social d'une société vers les États-Unis aura pour conséquence que l'entreprise, qui était auparavant française, soit soumise aux lois et réglementations américaines.

La volonté de transférer le siège social doit résulter d’une décision unanime des associés de la société française.

Quelles sont les effets de ce transfert ?

• Le patrimoine de la société Française sera transféré aux Etats Unis.

• Création d’une nouvelle société américaine afin d’y transférer les actifs et le passif de l’entité française.

• Dissolution-liquidation de l’entité française. Au regard de l’article 201 du Code général des impôts, ce transfert de siège social est assimilé à une cessation d’activité. En conséquence, les bénéfices et les plus-values latentes seront immédiatement assujettis à l’impôt.

L’apport en nature de titres à une société américaine

La société française va apporter ses titres à la société américaine , ce qui va permettre de créer une holding américaine et de notamment lever des fonds.

La création de la société américaine doit intervenir avant tout transfert. En effet, les titres transférés auront besoin d’être réceptionnés par l’entité américaine.

i L’accompagnement par des conseils américains est essentiel pour la création de la structure juridique optimale aux États-Unis (société C, LLC, etc.)

Quels sont les effets de cet apport ?

• L’apport en nature de titres à une société américaine n’a pas pour conséquence de dissoudre la société française mais de remonter la participation des associés au niveau de la société mère américaine.

• Filialisation de la société française.

• Les actifs de la société française peuvent rester détenus par la filiale française.

• Transfert des organes de direction et des associés dans l’entité américaine:

• • Les mandataires sociaux présents dans la société française devront être renommés dans la société américaine.
  • Il sera également nécessaire de procéder à la signature d’un nouveau pacte d’associés en accord avec tous les associés.

Problématique des titres donnant accès au capital

Focus sur les valeurs mobilières non transposables

Quels titres sont concernés ?

• Les valeurs mobilières donnant accès au capital telles que : les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), les Bons de Souscription d'Actions Accord Investissement Rapide (BSA AIR) et les Actions Gratuites Allouées (AGA), etc.

Dans ce contexte, ces titres qui sont des spécificités du droit français deviennent intransférables aux États-Unis post-flip car ils ne sont pas cessibles pour certains et n’existent pas en droit américain.

Comment faire en pratique ?

• Remboursement ou annulation des titres spéciaux avant l'opération de transfert des actifs dans la société étrangère.
• Eventuelle émission de nouveaux titres similaires dans le pays de destination : Stock-options, Restricted Stock Units (RSU), Employee Stock Purchase Plans (ESPP), etc.

Avant l’opération, il est nécessaire de réunir l’ensemble des intéressés pour obtenir leur accord et fixer les modalités.

! Attention à l’impact de l’exercice, le remboursement ou l’annulation de ces titres sur la captable qui va forcément s’en trouver modifiée et des ajustements seront nécessaires pour respecter les quotes-parts respectives des associés.

Si le pourcentage de détention des détenteurs d’actions préexistants sera dilué lors de l’exercice de ces titres, cette dilution s’accentue lorsque la société a émis plusieurs titres spéciaux (BSA, BSPCE, BSA-AIR, AGA, etc.).

i L’ordre dans lesquels ils seront exercés pourra avoir un impact sur le pourcentage total de détention des actions par les autres actionnaires.

Clôture de l’opération de flip

Activité réglementée

Obtenir les éventuelles autorisations auprès des autorités de régulation françaises et américaines si la société décide de transférer son activité réglementée.

Expatriation des mandataires / salariés

Obtention des visas des salariés et mandataires de la nouvelle entité américaine.

Propriété intellectuelle

La protection des brevets résultera d’une procédure devant l’Office Américain des brevets (USPTO).

Pour en savoir plus sur l'opération de Flip, n'hésitez pas à consultez notre Case Study Lablabee !