Connaissez-vous la Taxe PUMa, aussi appelée taxe sur les rentiers ?

Qui est assujetti à la Taxe PUMa ?

Il y a 3 conditions cumulatives qui doivent être réunies pour être redevable de la taxe PUMa :

1. Être affilié au régime français de sécurité sociale;
2. Avoir des revenus d’activités professionnelles exercées en France (ou ceux de son conjoint marié/PACSé) inférieurs à 8 227 € pour 2022 (soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – « Pass ») ;
3. Avoir des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 20 568 € en 2022 (soit 50 % du Pass).

Par ailleurs, la personne ou son conjoint marié/PACSé retraité ou chômeur au titre de l'année considérée est exclue de la cotisation (art. L. 380-2 Code de la Sécurité Sociale).

Quel est le montant de la taxe PUMa ?

Le taux marginal est de 6,5% des revenus du patrimoine et du capital mais il existe un abattement de 20 568 € pour 2022 appliqué sur la base imposable et un coefficient pondérateur en fonction des revenus d’activité appliqué sur le taux d’imposition.

De plus, la cotisation s’additionne avec l’impôt sur le revenu (« IR ») et l’impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») s’appliquant sur le patrimoine et son revenu.

Qui est concerné et comment l’éviter en 2023 ?

La CSM due au titre de l’année 2022 sera calculée sur ses revenus du capital de 2022 (avis d’imposition 2023) et appelée au dernier trimestre 2023. L’URSSAF va donc se baser sur les éléments déclarés aux impôts autours de mai 2023.

Afin d’éviter cette taxe, les contribuables ayant une fort part de leurs revenus en revenus de capital pourront procéder à certains arbitrages en 2023 pour chercher à échapper à la taxe payée en 2024, par exemple chercher à percevoir un revenu de location meublée professionnelle plutôt que des revenus fonciers ou les présidents de SAS ne se versant que des dividendes peuvent se verser une rémunération d’activité minimum (8 798€ en 2023).

Noël BOULCH Fiscaliste