08/12/2023
Hébergeurs Vs Éditeurs de contenus : Quelle responsabilité pour les Marketplaces ?
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Dans le paysage juridique du numérique, il est essentiel de comprendre la distinction entre être un « hébergeur de contenus » et un « éditeur de contenus ». En effet, la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) distingue la responsabilité des plateformes en cas de publication de contenus illicites, tels que des contenus frauduleux, discriminatoires, contrefaisants etc.
Si vous êtes une Marketplace ou si vous envisagez d’en créer une, il est impératif de définir dès le départ le rôle que vous souhaitez endosser. Cela vous permettra de vous protéger et d’ajuster vos conditions générales d’utilisation et/ou de vente.
Pour vous aider dans vos projets, nous avons élaboré un comparatif entre le statut d’hébergeur et d’éditeurs de contenus.
Par Sarra GHEMAM - Avocat partenaire