Droit du travail : La contestation du barème Macron par les Cours d’appel

En pratique, les modalités du barème limitent donc le montant des indemnités allouées au salarié. Entre les années 2020 et 2021, les tribunaux ont contesté l’application du barème Macron, pourtant validé à l’occasion de deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 ( Avis n°15012; Avis n°15013). Les tribunaux considéraient que le barème était attentatoire au principe d'indemnisation intégrale du préjudice.

Prenant le contrepied des juridictions inférieures, la Cour de cassation, valida le barème par deux décisions en date du 11 mai 2022 (n°21-14.490 et n°21-15.247). De ce fait, le juge français se devait d’appliquer strictement le barème Macron validé par la plus Haute Cour.

Néanmoins, la Cour d'appel de Douai a décidé de faire de la résistance. Dans un arrêt en date du 21 octobre 2022, la Cour d’appel refuse d’appliquer le barème Macron en affirmant qu’il est contraire à la situation concrète et particulière du salarié. La question est donc de savoir si cette sédition sera isolée ou si elle a vocation à s’étendre à plusieurs autres juridictions.

Par Julien Torlotin – Juriste